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Alors que Bercy fait face au mystère de la TVA perdue (article Des Echos « Impôts : Bercy face au mystère de la TVA perdue ») et cherche désespérément des recettes fiscales pour boucher les « trous », on peut se demander quels sont les impacts budgétaires de la crise de la construction de logements neufs.

L’incidence fiscale directe pour l’Etat porte principalement sur une diminution de la TVA qui constitue sa recette la plus importante : elle représentait 27% des recettes fiscales de la loi de finances initiale de 2024 – soit environ 101 milliards d’euros.

Concernant l’exécution du budget 2024 et l’évaluation de son déficit réel, cette incidence fiscale peut être évaluée en comparant le nombre de logements construits cette année-là par rapport à la moyenne des trois dernières années. Puis prendre en considération la part des logements sociaux (qui sont soumis à une fiscalité particulière) dans la construction neuve.

👉 En 2024, on peut ainsi évaluer à plus de 4,5 milliards d’euros la perte de TVA par rapport à la moyenne des trois dernières années.

Au regard des dernières statistiques de la construction de logements, l’année 2024 apparait comme la pire année depuis plus de 25 ans. L’ampleur de la baisse de la TVA générée par la construction de logements neufs ne devrait pas se poursuivre. Mais l’impact budgétaire de la crise du logement neuf restera très important. D’autant plus qu’à cette incidence fiscale directe il faut évidemment ajouter l’ensemble des cotisations sociales, impôts sur les sociétés et taxes en tout genre générés par cette activité.

Une dure réalité économique qui vient s’ajouter aux effets sociaux de la crise du logement.

Rentrée 2025 des collectivités locales