décembre 2025
Guide n°2 «Evaluation environnementale : retours d’expérience et bonnes pratiques »
Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale
de leurs projets. Or cette procédure est particulièrement complexe. Elle relève à la fois des dispositions du Code de l’environnement mais aussi et surtout de la doctrine des services de l’Etat. C’est pourquoi TerriDev partage ses bonnes pratiques en matière d’évaluation environnementale à travers l’analyse de plusieurs problématiques :
- La nomenclature des études d’impact
- La notion de projet
- L’examen au cas au cas
- Bien dimensionner les études techniques
- Valoriser son projet et préserver ses marges de progression
- Les questions sanitaires
- Anticiper sur les autres procédures environnementales
- Comprendre la doctrine de l’Autorité environnementale
- Actualiser son étude d’impact
Ce guide s’adresse aux urbanistes, aménageurs, élus et décideurs qui souhaitent anticiper la phase de l’évaluation environnementale et la mener avec succès.