Actualités

Épisode n°4 : Bien dimensionner les études techniques

Lorsqu’un projet est soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact doit être produite. L’élaboration de ce document n’est pas anodine : l’étude d’impact doit être proportionnée au regard des enjeux environnementaux du projet.

De l’élaboration à la décision…

L’étude d’impact sera transmise à l’Autorité environnementale pour que cette dernière émette un avis, puis la maîtrise d’ouvrage devra répondre à cet avis à travers un mémoire en réponse. L’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnemental et le mémoire en réponse feront l’objet d’un processus de participation du public (enquête publique ou participation par voie électronique), puis d’un bilan avant délivrance de l’autorisation d‘urbanisme ou la décision de la maîtrise d’ouvrage de réaliser l’opération (création d’une ZAC, autorisation de défrichement par exemple).

Quelques cases à cocher

Durant toute ces étapes, le contenu de l’étude d’impact sera occulté de manières diverses et par des acteurs différents (autorité environnementales, voisins, associations diverses…). L’étude d’impact doit donc :

1. être conforme au Code de l’environnement pour être recevable. Le document doit traiter de l’ensemble des éléments précisés dans l’article L XXX du Code de l’environnement qui définit le contenu d’une étude d’impact.
2. être exhaustive. L’ensemble des thématiques environnementales pertinentes au regard des projets doivent être traitées. Que ce soit  les questions liées à la santé humaine ou aux risques naturels par exemple.
3. être suffisante. L’étude technique de chacun des enjeux environnementaux du projet doit être approfondie tant dans les études de diagnostic (inventeurs, comptages, mesures…), que l’analyse des incidences et de la définition des mesures évitement réduction compensation qui peuvent faire l’objet de simulations techniques à travers la réalisation de modélisations (de trafic, d’incidences acoustiques, de pollution atmosphérique…)

💡 Or ce sont les études thématiques (déplacement, faune flore, acoustique, qualité de l’air, santé…) qui nourrissent techniquement la rédaction de l’étude d’impact. La maîtrise d’ouvrage doit donc définir très rapidement la liste des études techniques à réaliser et leurs délais de réalisation. Le planning ces études techniques qui dépend le plus souvent du délais de réalisation de l’étude faune flore (qui doit porter sur les quatre saisons) détermine la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme ou de la procédure de décision du projet.

👉 Découvrez notre expertise en matière d’évaluation environnementale