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Épisode n°7 : Anticiper sur les autres procédures environnementales

L’étude d’impact d’un projet ou d’une opération doit traiter l’ensemble des thématiques environnementales pertinentes au regard de son site et de ses propres caractéristiques. La démarche d’évaluation des incidences d’un projet ou d’une opération doit être proportionnelle à ses enjeux environnementaux.

Dans son avis délivré sur l’étude d’impact, l’autorité environnementale apprécie si les études techniques ont été suffisamment poussées en termes de diagnostic, d’analyse des incidences et de définition des mesures évitement, réduction et compensation.

De nombreux services mobilisés

Pour cela, elle mobilise l’ensemble des compétences des différents services régionaux ou départementaux de l’État : police de l’eau, police de la nature, DDT, service des risques technologiques… Ces services pourront par ailleurs être saisis sur le projet ou l’opération à travers d’autres procédures qui seront menées plus tard : au titre de la loi sur l’eau, des dérogations de destruction d’espèces protégées, d’autorisation préalable de défrichement ou d’ICPE par exemple.

🤔 Ces procédures peuvent être menées en même temps que la première autorisation ou décision et, dans ce cas, il conviendra alors de se demander si le projet n’entre pas dans le champ de l’autorisation environnementale unique.

Des vérifications

Mais dans tous les cas, les services ainsi consultés vérifieront que le porteur de projet a bien :

• identifié l’ensemble des procédures environnementales dans lesquelles son projet pourra être soumis
• et respecté les réglementations en vigueur.

Les services vérifieront par ailleurs que la conception du projet anticipe d’ores et déjà les demandes qui seront faites dans ces procédures à travers des études spécifiques. Ces études pourront définir les caractéristiques techniques du projet et/ou des mesures d’évitement, réduction, compensation qui seront approfondies lors des procédures ad hoc.

Anticiper intelligemment

💡 Dans une opération d’aménagement, le volet eau d’une étude d’impact doit ainsi anticiper la future procédure loi sur l’eau sur la base de principe de gestion de l’eau pluviale, par exemple. Ces principes seront vérifiés et approfondis dans la conception technique des ouvrages qui fera alors l’objet de procédure loi sur l’eau.

🚀 La prise en compte des autres procédures auxquelles sera soumis le projet ou l’opération constitue un défi de la gestion d’une évaluation environnementale. Elle nécessite de mobiliser une ingénierie capable d’anticiper intelligemment ces procédures à un stade d’études peu avancées.

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