Série de l’été

Épisode n°4 : Bien dimensionner les études techniques Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact doit être produite. L'élaboration de ce document n’est pas anodine : l’étude d’impact doit être proportionnée au regard des enjeux environnementaux du projet. De l'élaboration à la décision... L’étude d’impact sera transmise à l’Autorité environnementale pour que [...]

Episode n°3 : L’examen au cas par cas, le Cerfa et son annexe n°8.2 Le nomenclature d'étude d’impact annexée à l’article R 122 – 2 du Code de l’Environnement définit les seuils et critères qui soumettent les projets d’aménagement ou de construction soit à évaluation environnementale de manière automatique, soit à procédure d’examen préalable par l’Autorité [...]

Épisode n° 2 : La notion de projet Une définition extensive… L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier. Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. [...]

Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale de leurs projets. Fort de ses nombreuses expériences récentes de saisie au cas par cas de l’autorité environnementale ou d’évaluation environnementale, TerriDev partage ses bonnes pratiques à travers l’analyse de plusieurs problématiques. Épisode n° 1 : la nomenclature des études d’impact Les projets [...]