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Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale de leurs projets. Fort de ses nombreuses expériences récentes de saisie au cas par cas de l’autorité environnementale ou d’évaluation environnementale, TerriDev partage ses bonnes pratiques à travers l’analyse de plusieurs problématiques.

Épisode n° 2 : La notion de projet

Une définition extensive…

L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier.

Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. Cette définition extensive vise à prendre en considération l’ensemble des incidences d’un projet dans son milieu.

… utile à différentes étapes de l’évaluation environnementale

👉  Elle permet tout d’abord d’apprécier les critères et les seuils de la nomenclature des études d’impact qui permettent de déterminer si le projet est soumis ou non à évaluation environnementale (soit de manière automatique, soit à travers une procédure d’examen au cas par cas).

👉  Elle fonde par ailleurs le contenu de l’étude d’impact qui vise à analyser les incidences du projet sur son environnement, puis à définir les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs.

Avec des difficultés d’application

1. La première difficulté d’application de ce concept juridique réside dans la définition du périmètre spatial et temporel du projet. De nombreuses opérations constituent un élément d’un projet plus global qui va se réaliser à une échelle plus grande et sur un durée plus longue. Néanmoins, c’est la maîtrise d’ouvrage de la première autorisation qui doit prendre la responsabilité de l’évaluation environnementale de ce projet, alors même que cette maîtrise d’ouvrage ne connait pas forcément les autres composantes du projet ou que ces autres composantes ne sont pas encore véritablement définies.

🤔 Ce qui pose évidemment la question des modalités d’appréciation des critères et des seuils de la nomenclature ou d’évaluation des incidences du projet dans sa globalité.

2. La seconde difficulté d’application est liée au caractère potentiellement multi maîtrise d’ouvrage du projet. Dans ce cas, la maîtrise d’ouvrage de la première autorisation est amenée à prendre la responsabilité de l’évaluation environnementale et du financement des études. Elle doit définir des mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui ne sont pas forcément de son ressort, car relevant d’autres maîtrises d’ouvrage.

🤔 Cette logique correspond assez naturellement au cadre d’opération d’aménagement public où l’aménageur porte une évaluation environnementale globale, mais est beaucoup plus complexe à mettre en œuvre dans le cadre d’opérations ou de programmes immobiliers diffus s’inscrivant dans un projet plus global.

💡 A noter que l’autorité environnementale vérifie le périmètre spatial et temporel retenu par les maîtrises d’ouvrage dans la définition de leur projet et qu’elle émet de nombreux avis sur cette question

 

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