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Épisode n°5 : valoriser son projet et préserver ses marges de progression

L’évaluation environnementale est un processus qui comprend plusieurs étapes avec des implications très différentes :

1. La première étape est la rédaction d’une étude d’impact qui présente le projet, la sensibilité de son environnement, ses incidences et les mesures mises en œuvre pour les éviter, réduire ou compenser.
2. Cette étude d’impact fait alors l’objet d’un Avis de l’autorité environnementale qui est rendu public.
3. La maîtrise d’ouvrage répond à cet avis à travers un mémoire en réponse.
4. L’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse font l’objet d’une participation du public par le biais d’une enquête publique ou d’une participation du public par voie électronique (PPVE).
5. Cette participation se termine par un rapport du commissaire enquêteur (en enquête publique) ou un bilan de la PPVE. L’autorisation ou la décision soumise à évaluation environnementale peut alors être prise au vu de ce rapport ou de ce bilan après éventuelles modifications du projet ou prescriptions environnementales complémentaires.

L’évaluation environnementale, un outil multifonction

💡L’évaluation environnementale est donc à la fois un outil d’amélioration du projet en continu, mais aussi un processus d’information, de communication et de concertation.

👉 Le principe est de faciliter l’accès aux informations et aux évaluations du projet et, par-là même, de nourrir d’éventuels contentieux ultérieurs. Il ne faut pas sous-estimer cette dimension de l’évaluation environnementale dans la rédaction de l’étude d’impact et la gestion de la procédure.

Valoriser votre projet et ses ambitions environnementales

Les maîtrises d’ouvrage ont donc intérêt à mettre en évidence l’intérêt général de leur projet et à valoriser leurs ambitions environnementales. Il est très fréquent qu’elles s’engagent naturellement dans des labellisations, chartes, études environnementales et autres mesures de préservations de l’environnement.

Même si ces démarches sont peu, voire pas du tout reconnues par l’Autorité environnementale pour différentes raisons (elles ne sont pas de nature publique, elles leur échappent, elles n’ont pas les mêmes fondements méthodologiques…), elles peuvent constituer une base solide permettant d’alimenter l’étude d’impact. Il convient donc de les mettre en avant et de les valoriser.

Une Autorité environnementale exigeante

💡 Dans ses avis, l’Autorité environnementale cherche à mettre sous tension les maîtrises d’ouvrage et à imposer des objectifs qui vont au-delà des obligations réglementaires. Les études d’impact ne sont jamais assez approfondies et les mesures « évitement, réduction, compensation » jamais suffisantes.

     De la même manière, le processus de participation du public présente un biais particulier : la plupart du temps, il mobilise les tenants de l’immobilisme, les grincheux et les opposants au projet, les habitants favorables à ce dernier ne se déplaçant pas ou peu.

👉 Les maîtrises d’ouvrages doivent anticiper ces écueils. Il convient donc de préserver des marges de progression dans la qualité environnementale de son projet : étude technique complémentaire, nouvelle mesure d’évitement, réduction, compensation… Ces éléments peuvent être apportés en mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale, au rapport du commissaire enquêteur ou au bilan de la PPVE, et ainsi désamorcer une partie des oppositions.

L’évaluation environnementale d’un projet requiert un pilotage pointu qui associe aux questions environnementales la prise en considération des éventuels risques contentieux.

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