Actualités

TerriDev accompagne la communauté d’agglomération Paris Saclay dans son projet de création d’une zone d’activités économiques autour des filières écoconstruction et économie verte, incluant services aux usagers et aux habitants sur la commune de Champlan.

Le projet

Ce futur aménagement s’inscrit dans leur stratégie de développement économique traduite dans le schéma directeur de l’offre économique. Le potentiel de développement a été estimé à environ 150 000 m² sur 30 ha, mais le périmètre d’étude et d’intervention est de 70 ha. Cet écopark «Champlan Pré de Paris» est inscrit au sein d’une OAP dans le PLU de Champlan et bénéficiera de la mise en service d’une station de tramway de la ligne T12 Express–Massy/Évry.

 Ce pôle vise à :

• ✅ regrouper les activités autour d’une vocation spécifique : écoconstruction et économie verte
• ✅ créer un démonstrateur régional pour ces filières en croissance
• ✅ favoriser les synergies et les mutations
• ✅ promouvoir les sites et les activités associées

La mission de TerriDev

Nous aidons la communauté d’agglomération Paris Saclay à passer du projet à la réalisation en répondant à la complexité des procédures. La mise en œuvre des opérations d’aménagement est en effet encadrée par de nombreuses réglementations issues de différents codes : code de l’urbanisme, code de l’environnement, code général de la propriété des personnes publiques, code de l’expropriation, code forestier… Ces codes imposent des procédures qui reposent sur des concepts, des seuils et des processus différents et non coordonnés entre eux.

Autres difficultés, l’instabilité du Code de l’environnement sans cesse « réformé » et l’évolution des doctrines administratives des services instructeurs (autorité environnementale, police de la nature, police de l’eau…) et des jurisprudences qui ne participent pas forcément à la stabilisation du droit.

« Notre intervention vise à définir un montage qui permet de ne pas passer à côté de ces obligations réglementaires et de coordonner ces procédures entre elles, tout en anticipant et en sécurisant leur mise en œuvre et en répondant à l’ensemble des questions posées par leur réalisation. »

Nous sommes aguerris sur ce type de mission. Nous la menons notamment pour l’OPAC de l’Oise – création de la ZAC de la Gare à Chambly – et pour la communauté de communes des Deux Fleuves – aménagement de la ZAC du Moulin.

Ça pourrait aussi vous intéresser…

👉 Compensations environnementales, agricoles et forestières : entre complexités et incertitudes

👉 Evaluation environnementale : retournement des avis de l’autorité environnementale ?