Actualités

Épisode n°6 : N’oubliez pas les questions sanitaires !

Les études d’impact ont l’ambition d’évaluer l’ensemble des incidences environnementales d’un projet ou d’une opération. Faute de connaissance et d’expérience, la question de la santé publique est relativement peu traitée, voire mal abordée.

💡 Or les décisions de l’Autorité environnementale sont prises au vu d’un avis sanitaire de l’autorité régionale de la santé. Les principales remarques de cet avis sont très souvent reprises dans les motivations de l’Autorité environnementale auxquelles les porteurs de projets doivent apporter des réponses dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale.

Des remarques à ne pas négliger

Ces remarques portent sur plusieurs thématiques qui sont souvent traitées sous un angle purement réglementaire :

qualité de l’eau (normes sanitaires), dépollution des sols (réglementations sur les installations classées), désamiantage des bâtiments (réglementation spécifique), isolation acoustique des bâtiments (normes techniques de construction), diminution de la pollution de l’air (réglementation thermique), protection contre des rayonnements non ionisants, comme les ondes électriques et radiofréquences (servitudes de RTE)…

👉 La démarche d’étude d’impact doit dépasser et interroger cette approche réglementaire au regard du contexte et des caractéristiques du projet pour évaluer les incidences réelles et définir des mesures complémentaires plus adaptées.

Zoom sur la pollution et l’adaptation au climat

La question de la pollution de l’air est quant à elle mieux appréhendée à travers des études spécifiques de type gaz à effet de serre et énergie renouvelable. La difficulté réside plutôt dans la conception de mesures d’évitement, réduction et compensation qui soient efficaces à l’échelle d’une seule opération.

La pollution lumineuse est très peu prise en compte. Or elle est à l’origine de perturbations des rythmes circadiens qui entraînent des effets sanitaires, tels que la perturbation de la qualité et la quantité du sommeil, des troubles métaboliques et l’obésité, des effets sur la santé psychique…

Enfin des thématiques plus spécifiques, comme l’adaptation au changement climatique (îlot de chaleur urbain…), les nuisances olfactives, les essences allergènes nécessitent une acculturation des différents partenaires du projet et la mobilisation d’expertises particulières.

💡 Les questions sanitaires constituent un champ singulier de l’évaluation environnementale des projets et des opérations, même si la méthodologie d’étude d’impact reste la même : définir la sensibilité du site, évaluer les incidences du projet et définir des mesures d’évitement, réduction et compensation.

Au-delà des études d’impact, l’ensemble de ces thématiques sanitaires constitue le nouveau corpus de l’urbanisme favorable à la santé.

#MinistèredelaSanté #ARS #Autoritéenvironnementale #urbanismeetsanté

🚀 Découvrez notre expertise en matière d’évaluation environnementale