TerriDev

aménagement et développement local

Société d’étude et de conseil en

QUI SOMMES NOUS


TerriDev a pour ambition d’aider les acteurs de l’urbanisme a concrétiser leurs projets d’aménagement et de développement des territoires.

La nécessaire réponse aux attentes des habitants, la complexité des partenariats, la multiplicité des  procédures,  la  prise  en  considération  des  enjeux  environnementaux…    sont  autant d’éléments qui complexifient le montage et la mise en œuvre des opérations d’aménagement, de valorisation foncière et de développement territorial.

 

Ces difficultés sont renforcées par la méconnaissance respective du monde des études et de l’opérationnel, de l’immobilier et de l’aménagement dans un environnement incertain en constante évolution.

Or  ces  domaines  sont  fortement  liés,  c’est  pourquoi  TerriDev    fait  le  lien  entre  eux,  afin  de rendre possible ces opérations en mobilisant son  expérience  et  ses compétences  multidisciplinaires.

TerriDev intervient :

  • En étude
  • En expertise
  • En assistance à maîtrise d’ouvrage

Accompagne ses clients publics et privés
depuis plus de 10 ans.

Derniers marchés remportés

  • (2019) Nantes Métropole - TerriDev est retenu avec l'Agence ATTICA pour appuyer la définition de la programmation urbaine et du montage opérationnel/financier du projet de renouvellement urbain de la Route de Vannes sur les communes d’Orvault et Saint-Herblain.

  • (2019) Jouy-en-Josas - TerriDev est retenu pour accompagner l’EPF Île-de-France dans la définition d’un programme mixte activités/logements et de sa traduction opérationnelle et financière sur le secteur Petit Robinson, zone économique mixte en grande partie entourée d’espaces boisés le long de l’A86.

  • (2019) LinkCity - Programme de construction mixte sur le lot D1b (Villejuif) : TerriDev mandataire du groupement TerriDev-Technisim consultant-IMPEDANCE assiste la société LinkCity dans la réalisation de l'étude d'impact d'un projet immobilier d'environ 22 000 m² SDP au sein de la ZAC Campus Grand Parc.

  • (2019) Métropole Européenne de Lille - Etude urbaine sur le secteur rue de Trévise à Lille : TerriDev est retenu avec l'Agence Xavier Lauzeral pour appuyer la définition de la programmation urbaine et du montage opérationnel/financier.

  • (2019) LinkCity - Programme de construction mixte sur le lot B1 (Champs-sur-Marne) : TerriDev assiste LinkCity dans la réalisation de l'étude d'impact d’un projet immobilier lauréat de l’appel à projet ECOCITE 2 d’environ 26 000 m² SDP au sein de la ZAC de la Haute-Maison.

  • (2019) Expertise pour le compte de l'ANRU : en tant qu'expert national pour l'ANRU, TerriDev appuie à l'approfondissement de la stratégie habitat du projet NPNRU de Cavaillon.

  • (2019) Grenoble - Etude urbaine prospective de l'entrée du coeur de ville "Hoche/Malraux" : au sein du groupement Denerier - Martzolf - Partenaires, AID, Chorème, Socio en Ville et Transitec, TerriDev a été retenu pour assurer la programmation urbaine et le montage réglementaire/financier d'un coeur de ville à l'ambition environnementale forte.

  • (2019) EPF Normandie - Etude d'urbanisme pré-opérationnel pour la restructuration urbaine de secteurs Gare sur les communes de Mézidon, Fécamp et Flers : TerriDev est retenu avec l'Agence La Fabrique Urbaine pour appuyer la définition de la programmation urbaine et du montage opérationnel/financier de trois secteurs de renouvellement urbain.

Actualités

  1. (Janvier 2018) Le Coworking, une nouvelle stratégie de développement économique

    Le Coworking est une stratégie de développement économique d’un territoire passant par par la création d’une nouvelle offre d’immobilier d’entreprise.

    Elle répond aux besoins des créateurs d’entreprise, des salariés itinérants mais aussi des auto-entrepreneurs et des start-up.

    L’équilibre de leur compte d’exploitation reste cependant difficile à trouver et suppose deux leviers que toute programmation doit prendre en compte : les loyers et la surface minimale que ces équipements doivent avoir pour supporter les charges fixes de ce type d’équipement.

  2. (Février 2018) Attention aux risques de remontée des taux

    Les bilans d’aménagement bénéficient actuellement d’un taux de financement faible.

    De nombreuses opérations nécessitent un portage financier notamment des coûts d’acquisition foncière et de libération sur des délais de plusieurs années.

    La remontée des taux qui semble ce profiler à moyen terme, risque de remettre en cause l’équilibre financier de ces opérations s’ils n’ont pas été anticipés lors de leur engagement.

  3. (Juin 2018) Une diminution de la commercialisation des logements attendue

    Depuis le début de l’année, de nombreux promoteurs immobiliers spécialisés en logements assistent à une baisse significative de la commercialisation de leurs programmes (-10% à -20%).

    Cette baisse de vente  des logements neufs s’explique par une augmentation de leurs prix de vente qui ne correspond plus à la capacité d’investissement des ménages.

    Les professionnels de l’immobilier doivent faire face à un double enjeu : une forte montée du coût des travaux de leurs opérations ET un renchérissement  du prix du foncier. 

    « Trou d’air » ou signe avant-coureur d’un retournement du cycle ?  

  4. (Février 2019) La PIL au service des contraintes naturelles

    TerriDev, assiste le groupement Vinci Immobilier/Promogerim/Brown Field, dans le développement d’un projet ambitieux de requalification d’anciennes carrières sur la commune de Gagny.

    L’innovation du projet porte principalement sur l’utilisation d’une « Procédure Intégrée pour le Logement » (PIL) couplé à un montage financier ad’hoc permettant de faire financer l’important programme de comblement des carrières par les programmes immobiliers et à travers l’institution d’une zone constructible sous conditions de travaux de comblement au sein du PPR Cavité.

    Ce type de montage doit permettre in fine, de sécuriser les opérateurs privés tout en apportant des garanties techniques et financières de bonne réalisation des travaux de comblement aux Services de l’Etat, aux collectivités locales et aux habitants.

    Il peut-être utilisé pour mobiliser d’autres fonciers « difficiles » qui font l’objet de contraintes similaires en termes de risques (inondation, carrière et éventuellement risques technologiques). Il permet aussi de trouver une réponse à la diminution des moyens financiers des acteurs publics.

    Pour plus d’information sur cette opération : https://lescarrieresdelouest.fr/ 

  1. (Novembre 2017) Vers une évaluation environnementale renforcée ?

    Par un arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017, la Haute juridiction annule dix-huit articles réglementaires du code de l’urbanisme (R.104-1 à R.104-16, R.104-21 et R.104-22) en ce qu’ils ne soumettent pas à évaluation environnementale dans tous les cas de modification du PLU et de mise en compatibilité avec un document supérieur.

     Cette décision porte sur les cas de soumission à évaluation environnementale lors d’une mise en compatibilité du document d’urbanisme.

    Actuellement, la soumission à évaluation est obligatoire dans le cas d’une « évolution » du document de planification urbaine qu’à travers deux cas :

    • Lorsque celle-ci permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 (art. R.104-8 CU) ;
    • Lorsqu’elle porte sur la réalisation d’une unité touristique nouvelle dans les zones de montage (art. R.104-12 CU) ;

    Le terme d’évolution englobe aussi bien la procédure de révision que celle de modification. En dehors de ces cas, seules les procédures d’élaboration, de révision et de déclaration de projet en vue de permettre l’adaptation du PLU sont soumises à un examen au cas par cas afin de déterminer la nécessité ou non d’une évaluation environnementale.

    De la même manière, aucune disposition n’impose la réalisation d’une évaluation lors  des mises en compatibilité des documents d’urbanisme avec des documents supérieurs, en particulier dans le cas où elle est réalisée d’office par le préfet.

    Or, et si les évolutions des PLU peuvent se faire par la voie de la modification lorsqu’elles ne relèvent pas des cas où une révision s’impose, il n’est pas exclu que ces mêmes évolutions soient susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement !

    En attendant que de nouvelles dispositions réglementaires ne soient prises, il apparaît donc judicieux de procéder à une demande d’examen de cas par cas auprès de l’Autorité Environnementale préalablement à toute procédure de modification alors même qu’elle ne relèverait pas d’un des cas de soumission obligatoire prévue à l’article R.104-8 du Code de l’urbanisme.  

  2. (Mars 2018) L’Avis de l’Autorité Environnementale

    Dans le cadre de la procédure d’évaluation environnementale et de la rédaction de l’étude d’impact, l’autorité environnementale devra émettre un avis dans les deux mois (ou trois mois lorsque l’autorité environnementale est le Ministre chargée de l’Environnement ou le CGEDD) à partir de la date de réception du dossier (article R.122 – 7 du CE).

    L’avis sera rendu public par voie électronique sur le site internet de l’autorité environnementale et devra être joint au dossier d’enquête publique ou de la procédure équivalente de consultation du public le cas échéant.

    Cet avis circonstancié, repose sur un jugement global de la qualité du projet et de son degré environnemental, il ne porte en aucun cas sur une considération positive ou négative du projet ni sur un avis favorable ou défavorable  sur l’opération. Il comprend plusieurs « pistes de réflexion » à l’attention du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire afin qu’il vérifie au stade pré-opérationnel, la bonne prise en compte de l’environnement dans lequel son opération s’inscrit, les incidences attendues de son projet et l’efficacité des mesures prises.

    On relèvera généralement des insuffisances tenant : à l’ampleur des études et des investigations sur le site, manquantes ou à réviser (approfondissement des diagnostics, insertions paysagères…), à la qualité des mesures « Évitement-Réduction-Compensation » des incidences du projet sur l’environnement ou encore à l’engagement de la maîtrise d’ouvrage sur la prise de ces mesures.  

    Jusqu’à présent, ces remarques n’appelaient aucune réponse obligatoire de la part du maître d’ouvrage ou du pétitionnaire (bien que très appréciée dans le cadre de recours contentieux, les requérants s’appuyant souvent sur l’avis afin de démontrer la faiblesse du projet sur les enjeux environnementaux par exemple).

    La loi n°2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement à modifier l’article L. 122-1 du Code de l’environnement (qui définit l’étude d’impact).

    Dorénavant, « l’avis de l’autorité environnementale fait l’objet d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage. ». Cette réponse, qui devient donc obligatoire, devra, comme l’étude d’impact, être soumise à enquête et mise à la disposition du public sur internet.

  3. (Juin 2018) Le projet de loi ELAN

    Malgré l’objectif affiché de clarification et de simplification des procédures, le projet de loi « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres passe à côté du principal enjeu du montage des opérations d’aménagement que constitue la coordination entre les procédures du Code de l’urbanisme et du Code de l’environnement.

    En multipliant les procédures de participation du public ou d’évaluation environnementale, le Code de l’environnement superpose des procédures d’ores et déjà prévues par le Code de l’urbanisme.

    Cette question, avec d’autres, méritent que les services de la rédaction en charge du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme travaillent enfin ensemble.

  4. (Février 2019) L’ ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du Code de la commande publique

    Depuis 1985, la loi n°85-704 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée dite « loi MOP », constituait le fondement juridique de toutes les réflexions portant sur les modalités d’organisation, de représentation, de délégation et de transfert de maîtrise d’ouvrage publique d’opérations complexes telles que les dossiers ANRU ou NPNRU.

    Elle avait cependant fait l’objet de plusieurs modifications et compléments, notamment avec l’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 qui instituait la possibilité de créer des conventions de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage publics par exemple.  

    Ainsi, cet ensemble de règles juridiques semblait jusqu’à présent autonome des règles de passation et de mise en concurrence des contrats publics.

    Dorénavant, l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique qui entrera en vigueur le 1er avril 2019, en créant un Code de la commande publique, permettra de disposer d’un ensemble cohérent visant à coordonner les conditions de mise en œuvre des compétences de plusieurs maîtrises d’ouvrages publiques avec les modalités en vigueur de mise en concurrence des contrats publics. 

CHIFFRES CLÉS


   Montage d’opérations qui ont généré de plus de 12 000 logements et 1 500 ha de parcs d’activités.

   Plus de 250 références de missions menées auprès de collectivités locales, d’aménageur et d’opérateurs privés.

CARTES DE NOS INTERVENTIONS