Territoire

Alors que le code de l’urbanisme limite les taxes et les participations visant à financer les besoins en équipements publics, le code de l’environnement, le code forestier et le code rural ont développé depuis plusieurs années différents outils visant à compenser la destruction irréversible de milieux naturels, agricoles ou forestiers. Décrytpage. Ces compensations environnementales, agricoles [...]

Face à la révolution des voitures électriques et la fin progressive des voitures thermiques, le groupe Renault s’est engagé depuis 2021 dans un ambitieux projet de reconversion de son site historique de Flins : la Refactory. Renault déploie ainsi quatre nouvelles activités qui donnent une dimension industrielle à l’économie circulaire : « Re-trofit » pour prolonger la vie des [...]

L’assèchement des financements résultant de l’augmentation générale des taux d’emprunts génère de multiples incidences économiques et financières pour les collectivités locales. Pour cette rentrée 2023, elles voient leur environnement économique et financier s’assombrir. Mauvais augures pour l’urbanisme et l’aménagement urbain.  Pour faire face au remboursement de la dette de l’État, les politiques de l’habitat font [...]

A la croisée des chemins entre hausse des taux, inflation et équilibre financier des opérations neuves. Depuis septembre dernier, les décisions successives de la FED et de la Banque centrale européenne d’augmenter leur taux d’intérêt pour faire face à une réelle inflation des prix remettent en cause le contexte financier très favorable, qui a alimenté [...]

Avec les restrictions budgétaires, les collectivités locales font face aux défis du financement des opérations d’urbanisme. Pour cela, le code de l’urbanisme a instauré un impôt unique la taxe d’aménagement, dont le taux peut être majoré. La taxe d’aménagement permet de financer toutes formes de travaux d’aménagement et d’équipements publics : voiries, réseaux, espaces publics, [...]

Véritable cadre de référence des politiques du Grand Paris à l’échelle des 15 à 20 prochaines années, le schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT) est en cours d’élaboration depuis 2017. Douze orientations prioritaires ont été retenues lors du débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable en novembre 2018. Des premières cartes [...]

En imposant une diminution drastique de la consommation énergétique des bureaux, le décret de la loi Elan implique la réalisation d’importants travaux d’isolation des bâtiments existants visant une première réduction de la consommation d’au moins 40 % d’ici 2030. Une partie du patrimoine de bureau ne pourra pas supporter ce réinvestissement : impactés par la [...]