Épisode n° 9 : actualiser son étude d’impact L’évaluation environnementale d’un projet doit être réalisée lors de la première autorisation ou décision portant sur l’une de ses composantes. Lors de cette évaluation, l’étude d’impact porte sur les éléments connus à date. Dans le cas où des incidences n’auraient pas été suffisamment étudiées par manque de [...]

Épisode n°8 : comprendre la doctrine de l’Autorité environnementale En théorie, les avis émis par l’Autorité environnementale sur les projets et leur étude d’impact visent à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet. Mais en pratique, l’avis de l’Autorité environnementale joue un rôle central dans l’évaluation environnementale. 🤔 Il est joint à la procédure de participation [...]

Épisode n°7 : Anticiper sur les autres procédures environnementales L’étude d’impact d’un projet ou d’une opération doit traiter l’ensemble des thématiques environnementales pertinentes au regard de son site et de ses propres caractéristiques. La démarche d’évaluation des incidences d’un projet ou d’une opération doit être proportionnelle à ses enjeux environnementaux. Dans son avis délivré sur l’étude [...]