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Épisode n° 9 : actualiser son étude d’impact L’évaluation environnementale d’un projet doit être réalisée lors de la première autorisation ou décision portant sur l’une de ses composantes. Lors de cette évaluation, l’étude d’impact porte sur les éléments connus à date. Dans le cas où des incidences n’auraient pas été suffisamment étudiées par manque de [...]

Épisode n°8 : comprendre la doctrine de l’Autorité environnementale En théorie, les avis émis par l’Autorité environnementale sur les projets et leur étude d’impact visent à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet. Mais en pratique, l’avis de l’Autorité environnementale joue un rôle central dans l’évaluation environnementale. 🤔 Il est joint à la procédure de participation [...]

Épisode n°7 : Anticiper sur les autres procédures environnementales L’étude d’impact d’un projet ou d’une opération doit traiter l’ensemble des thématiques environnementales pertinentes au regard de son site et de ses propres caractéristiques. La démarche d’évaluation des incidences d’un projet ou d’une opération doit être proportionnelle à ses enjeux environnementaux. Dans son avis délivré sur l’étude [...]

Épisode n°6 : N'oubliez pas les questions sanitaires ! Les études d’impact ont l’ambition d’évaluer l’ensemble des incidences environnementales d’un projet ou d’une opération. Faute de connaissance et d’expérience, la question de la santé publique est relativement peu traitée, voire mal abordée. 💡 Or les décisions de l’Autorité environnementale sont prises au vu d’un avis [...]

Épisode n°5 : valoriser son projet et préserver ses marges de progression L’évaluation environnementale est un processus qui comprend plusieurs étapes avec des implications très différentes : La première étape est la rédaction d’une étude d’impact qui présente le projet, la sensibilité de son environnement, ses incidences et les mesures mises en œuvre pour les éviter, [...]

Épisode n°4 : Bien dimensionner les études techniques Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact doit être produite. L'élaboration de ce document n’est pas anodine : l’étude d’impact doit être proportionnée au regard des enjeux environnementaux du projet. De l'élaboration à la décision... L’étude d’impact sera transmise à l’Autorité environnementale pour que [...]

Episode n°3 : L’examen au cas par cas, le Cerfa et son annexe n°8.2 Le nomenclature d'étude d’impact annexée à l’article R 122 – 2 du Code de l’Environnement définit les seuils et critères qui soumettent les projets d’aménagement ou de construction soit à évaluation environnementale de manière automatique, soit à procédure d’examen préalable par l’Autorité [...]

Épisode n° 2 : La notion de projet Une définition extensive… L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier. Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. [...]

Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale de leurs projets. Fort de ses nombreuses expériences récentes de saisie au cas par cas de l’autorité environnementale ou d’évaluation environnementale, TerriDev partage ses bonnes pratiques à travers l’analyse de plusieurs problématiques. Épisode n° 1 : la nomenclature des études d’impact Les projets [...]