Actualités

La réduction continue des dotations de l’État français aux collectivités locales, couplée à l’importance croissante des taxes sur l’immobilier neuf dans les recettes locales, met en lumière l’impact de la crise de la construction sur la capacité des communes et intercommunalités à financer leurs projets d’équipements et d’aménagement urbain. Une baisse des recettes de 66% [...]

TerriDev dispose d’une expertise particulière sur les quartiers de gare de centre-ville, forgée par de nombreuses missions d’études et d’expertises. Ces expériences auprès de collectivités locales de taille très différentes nous ont permis de mettre en évidence plusieurs invariants dans la programmation et la conception de projet de réaménagement et de requalification de pôle gare. [...]

Alors que Bercy fait face au mystère de la TVA perdue (article Des Echos « Impôts : Bercy face au mystère de la TVA perdue ») et cherche désespérément des recettes fiscales pour boucher les « trous », on peut se demander quels sont les impacts budgétaires de la crise de la construction de logements neufs. L’incidence fiscale directe pour [...]

Face aux difficultés financières de l’État, les collectivités locales vont être de plus en plus mises à contribution au titre de leur « participation à l’effort de redressement budgétaire ». Le projet de budget 2026 prévoit d’ores et déjà une accélération de la diminution des dotations de l’État, notamment aux communes et aux intercommunalités. Dans ce contexte, [...]

TerriDev dispose d’une expertise particulière sur les quartiers de gare de centre-ville, forgée par de nombreuses missions d’études et d’expertises. Ces expériences auprès de collectivités locales de taille très différentes nous ont permis de mettre en évidence plusieurs invariants dans la programmation et la conception de projet de réaménagement et de requalification de pôle gare. [...]

Comme chaque année, le monde HLM se réunit à la Porte de Versailles du 21 au 23 septembre prochain. Le thème de ce 85e congrès porte sur «  les qualités du logement social » et les capacités des organismes sociaux à « changer la vie » des habitants. Mais derrière cette thématique générale, le sujet qui [...]

Il va falloir composer En cette rentrée, les collectivités locales doivent trouver un chemin pour poursuivre leurs politiques de transition écologique dans un contexte de crises économique, sociale et fiscale caractérisé par d’importantes incertitudes politiques. Tour d’horizon de la situation et début de solution…  Plus de 66 300 défaillances d’entreprise Les collectivités locales sont confrontées aux traductions [...]

Épisode n° 9 : actualiser son étude d’impact L’évaluation environnementale d’un projet doit être réalisée lors de la première autorisation ou décision portant sur l’une de ses composantes. Lors de cette évaluation, l’étude d’impact porte sur les éléments connus à date. Dans le cas où des incidences n’auraient pas été suffisamment étudiées par manque de [...]

Épisode n°8 : comprendre la doctrine de l’Autorité environnementale En théorie, les avis émis par l’Autorité environnementale sur les projets et leur étude d’impact visent à permettre au maître d’ouvrage d’améliorer son projet. Mais en pratique, l’avis de l’Autorité environnementale joue un rôle central dans l’évaluation environnementale. 🤔 Il est joint à la procédure de participation [...]