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Épisode n°6 : N'oubliez pas les questions sanitaires ! Les études d’impact ont l’ambition d’évaluer l’ensemble des incidences environnementales d’un projet ou d’une opération. Faute de connaissance et d’expérience, la question de la santé publique est relativement peu traitée, voire mal abordée. 💡 Or les décisions de l’Autorité environnementale sont prises au vu d’un avis [...]

Épisode n°5 : valoriser son projet et préserver ses marges de progression L’évaluation environnementale est un processus qui comprend plusieurs étapes avec des implications très différentes : La première étape est la rédaction d’une étude d’impact qui présente le projet, la sensibilité de son environnement, ses incidences et les mesures mises en œuvre pour les éviter, [...]

Épisode n°4 : Bien dimensionner les études techniques Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, une étude d’impact doit être produite. L'élaboration de ce document n’est pas anodine : l’étude d’impact doit être proportionnée au regard des enjeux environnementaux du projet. De l'élaboration à la décision... L’étude d’impact sera transmise à l’Autorité environnementale pour que [...]

Episode n°3 : L’examen au cas par cas, le Cerfa et son annexe n°8.2 Le nomenclature d'étude d’impact annexée à l’article R 122 – 2 du Code de l’Environnement définit les seuils et critères qui soumettent les projets d’aménagement ou de construction soit à évaluation environnementale de manière automatique, soit à procédure d’examen préalable par l’Autorité [...]

Épisode n° 2 : La notion de projet Une définition extensive… L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier. Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. [...]

Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale de leurs projets. Fort de ses nombreuses expériences récentes de saisie au cas par cas de l’autorité environnementale ou d’évaluation environnementale, TerriDev partage ses bonnes pratiques à travers l’analyse de plusieurs problématiques. Épisode n° 1 : la nomenclature des études d’impact Les projets [...]

Quand la crise immobilière devient une crise de l’aménagement urbain, les projets urbains deviennent des projets climatiques. On vous explique. L’actuelle crise immobilière touche la plupart des segments de la construction neuve : logements, bureaux, commerces… Elle se traduit par une chute des mises en chantier et des dépôts de permis de construire. Cette baisse d’activité [...]

Série de réflexion sur les « vilains petits canards » de l’urbanisme Dans le monde des collectivités locales, les drives ont très mauvaises presse. Depuis leur essor début des années 2000, les politiques urbaines cherchent à les limiter, voire les interdire. Si le développement des drives a répondu aux évolutions des pratiques des utilisateurs, il s’est surtout [...]

Nous ne sommes pas peu fiers d’avoir remporté de beaux marchés en cette fin d’année : Plusieurs études préopérationnelles pour le compte de l’Établissement Public Foncier Normandie sur des sites à Elbeuf et Évreux en partenariat avec @La Fabrique Urbaine, Une étude portant sur la requalification de la zone commerciale de l’Europe à Château-Thierry en partenariat [...]