mars 2024
RENCONTRE AVEC MAUREEN DESBOIS Chargée d’étude évaluation environnementale chez TerriDev
Récemment arrivée dans l’équipe, Maureen est une écologue passionnée, randonneuse et photographe, spécialisée dans l’évaluation environnementale. Elle accompagne les procédures d’évaluation environnementale chez TerriDev. En quoi un diagnostic écologique est-il utile ? Qu’apporte l’évaluation environnementale aux projets d’aménagement ? Éléments de réponse avec Maureen.
Qu’est-ce qu’une espèce protégée ?
Une espèce protégée est une espèce animale ou végétale non domestique qui va bénéficier d’un statut de protection légale, notamment pour des nécessités de préservation du patrimoine biologique ou d’intérêt scientifique particulier.
En France, en application de la directive européenne Habitat Faune Flore, c’est le code de l’environnement qui cadre cette protection (art. 411-1 et 411-2). Des listes d’espèces protégées sont établies, à différentes échelles (nationale, régionale, etc.) par arrêtés ministériels interdisant en général :
- l’atteinte aux individus (destruction, captures, mutilation…) ;
- la perturbation volontaire des animaux dans le milieu naturel ;
- la dégradation des habitats, notamment les éléments nécessaires à la reproduction ou au repos des espèces ;
- la détention, le transport, la naturalisation, la vente ou l’achat d’individus prélevés dans le milieu naturel.
Des dérogations sont-elles possibles ?
Oui, mais dans des cas bien définis, en suivant une procédure stricte. La dérogation ne peut pas être délivrée s’il existe une solution alternative satisfaisante à la destruction, si elle remet en cause le maintien de la population ou si l’opération nécessitant la dérogation n’est pas justifiée par au moins des motifs liés à la protection de la biodiversité, à la prévention des dommages aux cultures, à la santé humaine et sécurité publique, à la recherche/réintroduction d’espèce…
Cette dérogation doit être obtenue en amont de la réalisation du projet. La demande est alors instruite par les services de l’état en région (DREAL, DRIEE) et dans le cadre d’un projet d’aménagement soumis à une étude d’impact. Si la préfecture estime la dérogation nécessaire et sans solution alternative, la dérogation sera délivrée sous forme d’arrêté préfectoral imposant des mesures d’évitement et de compensation pour la ou les espèce(s) considérée(s).
À quel moment se pose la question de faire un diagnostic écologique dans le cadre des projets d’aménagement ?
L’étude de la faune et de la flore est nécessaire dès lors qu’on réalise une étude d’impact. On adapte cependant le dimensionnement du diagnostic au contexte du projet, avec des périodes plus favorables – d’avril à septembre pour les inventaires généraux ; entre mars et août pour des terrains à dominante urbaine, avec un focus sur la flore, les oiseaux et les chiroptères par exemple ; de février à fin septembre pour des espaces avec des milieux naturels ou semi-naturels (zones humides, anciennes carrières, boisement, prairies…) avec plusieurs passages par groupes d’espèces. Le diagnostic est alors systématique et complet.
Pour les autres cas, par exemple lors d’une demande d’examen au cas par cas, le diagnostic écologique est volontaire ou fortement préconisé dès lors qu’il y a potentialité de destruction d’un élément naturel dans le cadre du projet (abattage, coupe de haie, destruction de prairie ou de mare…), et/ou si le projet est au moins partiellement au sein d’une zone avec enjeux écologiques avérés (ZNIEFF, Natura 2000 …).
Quelles sont les sources de données pour établir un diagnostic ?
Un travail bibliographique est réalisé en amont des phases de terrain, dans des bases de données, en accès libre et publiques afin d’étudier les composantes physiques du site – géologie ou climat –, mais aussi les premiers éléments d’écologie présents à proximité (occupation du sol, données faune/flore issues d’inventaires participatifs comme GéoNat’ Île-de-France, données INPN, trame verte et bleue, Atlas du paysage, orthophotographie…).
Ensuite, des données in situ sont collectées via des inventaires dimensionnés en fonction du contexte du projet. Les prospections permettent d’identifier les habitats présents, de déterminer d’éventuelles espèces patrimoniales pouvant présenter des enjeux et enfin identifier les enjeux écologiques et les impacts potentiels du projet.
Comment sont intégrés les diagnostics dans la conception des projets ?
Le diagnostic permet de formuler des préconisations pour prendre en compte la biodiversité au sein des projets. Les études écologiques mettent aussi en avant les éléments de nature existant sur le site d’un projet et pouvant être intégrés dans le futur du projet par l’application de principes de génie écologique. Ces préconisations et l’accompagnement des projets par des écologues permettent de mettre en œuvre des mesures concrètes en privilégiant les mesures d’évitement et de réduction des incidences. Pour les incidences « résiduelles », des mesures de compensation doivent être étudiées au regard du contexte particulier de chaque projet. Ainsi les mesures varient selon la localisation et l’ampleur du projet.
Quel intérêt en zone urbaine ?
La prise en compte des diagnostics dès la conception des projets permet de les intégrer dans leur environnement écologique local, voire de participer à la trame verte et bleue. En effet, en zone urbaine notamment, des études montrent qu’il faut au minimum 1 ha de nature pour accueillir une biodiversité fonctionnelle en ville, et qu’il est nécessaire de penser aux connexions entre les espaces naturels. Celles-ci perdent de leur efficience au-delà de 300 m de distance.
La préservation de la faune et de la flore s’étudie en lien avec d’autres problématiques environnementales : les sols, l’eau… La préservation de pleine terre au sein des projets est favorable au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
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