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Il va falloir composer En cette rentrée, les collectivités locales doivent trouver un chemin pour poursuivre leurs politiques de transition écologique dans un contexte de crises économique, sociale et fiscale caractérisé par d’importantes incertitudes politiques. Tour d’horizon de la situation et début de solution…  Plus de 66 300 défaillances d’entreprise Les collectivités locales sont confrontées aux traductions [...]

Épisode n° 2 : La notion de projet Une définition extensive… L’article L 122 – 1 du Code de l’environnement donne une définition extensive du « projet » qui est particulièrement complexe à apprécier. Le projet doit être appréhendé comme un ensemble d’interventions (travaux, installations, ouvrages…) pouvant être réalisées de manière fractionnée et sous des maîtrises d’ouvrages différentes. [...]

Collectivités locales, aménageurs et opérateurs immobiliers peuvent être confrontés aux obligations d’évaluation environnementale de leurs projets. Fort de ses nombreuses expériences récentes de saisie au cas par cas de l’autorité environnementale ou d’évaluation environnementale, TerriDev partage ses bonnes pratiques à travers l’analyse de plusieurs problématiques. Épisode n° 1 : la nomenclature des études d’impact Les projets [...]

L’assèchement des financements résultant de l’augmentation générale des taux d’emprunts génère de multiples incidences économiques et financières pour les collectivités locales. Pour cette rentrée 2023, elles voient leur environnement économique et financier s’assombrir. Mauvais augures pour l’urbanisme et l’aménagement urbain.  Pour faire face au remboursement de la dette de l’État, les politiques de l’habitat font [...]

Avec les restrictions budgétaires, les collectivités locales font face aux défis du financement des opérations d’urbanisme. Pour cela, le code de l’urbanisme a instauré un impôt unique la taxe d’aménagement, dont le taux peut être majoré. La taxe d’aménagement permet de financer toutes formes de travaux d’aménagement et d’équipements publics : voiries, réseaux, espaces publics, [...]